Constituants des communs numériques

Les communs numériques sont constitués de plusieurs éléments. Je les décompose dans les articles suivants selon le type de règles qui peuvent leur être appliquées pour en garantir la gestion démocratique. La somme de ces règles donne un commun.

Seule l’application d’un commun, c’est-à-dire d’une somme de règles garantissant la gestion démocratique de tous les constituants des services numériques, peut les amener vers le statut de services numériques communs.

Si un seul des constituants indiqués n’est pas mis en partage, il s’agit d’une faille permettant la réappropriation. Par exemple, un service numérique dont le code source est sous licence libre mais dont la marque ne peut être utilisée que par une seule structure ne peut pas être considéré comme un service administré en commun.

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