Données

Les données produites par les usagers dans leurs interactions avec un service numérique ont une forte valeur potentielle. Cette valeur peut être fournie directement, notamment si le logiciel a pour but principal la mise à disposition d’informations fournies par ses usagers16. Cette valeur directe peut également être doublée de celle des effets de réseau lorsque le logiciel met en relation plusieurs usagers, et où il vaut alors autant — voire plus — par la communauté qu’il a déjà consolidée que par son essence algorithmique17 [Verdier]. Pour garantir la non-réappropriation, il est donc fondamental que cette valeur, qui peut être supérieure à celle du code, ne soit pas détenue par un acteur unique [Maurel]. Il s’agit d’ériger le réseau des données constituées par les interactions des usagers comme un bien commun à part entière, dans la mesure où la valeur qui peut en être extraite est supérieure à la somme des valeurs extractibles de chacun des points individuels, tout en respectant le droit de l’individu à maîtriser les données qui le concernent [Bellanger].

Un commun minimal inclut la mise à disposition des données manipulées sous une licence qui en permet la réutilisation.

Recommandation pour les acteurs publics : exporter à intervalles réguliers (et a minima hebdomadairement) sur data.gouv.fr la base de données du service en rendant impossible la réidentification de ses utilisateurs18, sous Licence ouverte 2.

Au-delà des données fournies volontairement par les usagers, de la valeur peut être extraite par le simple suivi des interactions avec le service numérique. Une analyse statistique descriptive peut en effet permettre d’améliorer la valeur fournie par le service en aidant à déterminer les fonctionnalités à renforcer, celles à améliorer, et celles à abandonner. Étendre des communs numériques sans connaître leur usage revient à étendre un réseau routier sur la simple base de sa carte, sans jamais avoir pu voir le territoire.

Un commun minimal inclut la mise à disposition des statistiques de fréquentation de chaque fonctionnalité du service sous une licence qui en permet la réutilisation.

Recommandation pour les acteurs publics : exposer une instance publique du service de suivi Piwik (ou Xiti), configurée en conformité avec la règlementation CNIL afin d’être exempté de consentement en anonymisant tout le suivi à la source et de récolter le maximum d’informations. Préciser que les données offertes par cette instance sont à disposition sous Licence ouverte.

La réutilisabilité de ces données est suffisante pour garantir le statut de communs numériques à des logiciels qui les capturent. Néanmoins, une réappropriation devient possible si un opérateur mal intentionné les met à disposition dans un format peu lisible et se conserve l’exclusivité d’une chaîne d’analyse permettant d’en extraire la valeur.

Un commun contributif inclut la mise à disposition des données produites par les usagers sous une licence de repartage.

Recommandation pour les acteurs publics : dans les paragraphes précédents de ce chapitre, utiliser une licence ODbL au lieu d’une Licence ouverte.

16. Par exemple, un réseau social comme diaspora* ou Facebook, ou une ressource collaborative comme wikitravel.org.
17. Là encore, réseau social, mais aussi mise en relation comme TrustRoots ou AirBnB.
18. De nombreuses techniques sont applicables selon le type de données manipulées : anonymisation, pseudonymisation, confidentialité différentielle

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