Marque

Au-delà des contributeurs et de la communauté d’usagers, un troisième cercle d’interaction des communs numériques existe vis-à-vis du grand public. Ces interactions ont lieu non pas directement avec le service (sinon il s’agirait d’usagers), mais avec une marque, qui peut être constituée d’un nom, d’un logo, d’une URL, d’une charte graphique… Les marques représentent le capital réputationnel des communs numériques. Pour être compatibles avec ce statut, leur bénéfice doit donc être mis en partage et défendu sans réappropriation, comme les autres formes de capital.

Un commun contributif inclut la protection juridique des éléments constitutifs de la marque et leur mise à libre disposition sous condition du respect d’une charte visant uniquement à protéger le capital réputationnel des communs et non un acteur en particulier.

Recommandation pour les acteurs publics : fournir tous les éléments de marque sur un page web, les déposer à l’INPI20 et adapter la Politique de marque de Wikipédia pour définir les cas d’usage recommandés et ceux défendus. Les cas défendus sont justifiés par l’explicitation du danger qu’il ferait peser sur le capital réputationnel.

20. Ce dépôt n’est pas nécessaire pour protéger d’un dépôt concurrent dans la mesure où le service est disponible publiquement et que l’antériorité sera donc facile à démontrer. Ce dépôt dissuade les acteurs mal intentionnés, facilite le transfert de la propriété intellectuelle à une autre structure, et valorise la structure déposante qui a plus de chances de considérer le service comme un capital à entretenir.

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