Défendre les intérêts communs
Plusieurs risques pèsent sur les ressources mises en partage.
Nous avons décrit plus haut un ensemble de mécanismes juridiques limitant la réappropriation (licence, conditions générales d’utilisation…). Qui active ces mécanismes en cas de suspicion d’infraction ? Selon quelles modalités : mise en demeure, dépôt de plainte… ?
La mise en partage des ressources ne peut être opérante que si lesdites ressources sont accessibles. Qui garantit la disponibilité du commun ? Par quels moyens ?
Comme tout service, les communs numériques peuvent être critiqués. Certaines critiques peuvent aller jusqu’à mettre en danger leur capital réputationnel, notamment lorsqu’elles remettent en question leur probité ou leur coût plus que leur utilité. Qui répond aux critiques ? Comment décider auxquelles répondre ?
Dans le cas des communs contributifs, il peut arriver que du contenu soit mis à disposition en infraction avec le droit. Comment agir pour éteindre le grief ? Qui décide du retrait des contributions ? Qui porte la responsabilité juridique et potentiellement pénale de la mise à disposition ?
