Défendre les intérêts communs

Plusieurs risques pèsent sur les ressources mises en partage.

Infractions aux règles communes

Nous avons décrit plus haut un ensemble de mécanismes juridiques limitant la réappropriation (licence, conditions générales d’utilisation…). Qui active ces mécanismes en cas de suspicion d’infraction ? Selon quelles modalités : mise en demeure, dépôt de plainte… ?

Un rôle de garant d’application du commun doit être défini, avec une liste claire des sanctions applicables en cas de non-respect des règles qu’il décrit.

Disponibilité

La mise en partage des ressources ne peut être opérante que si lesdites ressources sont accessibles. Qui garantit la disponibilité du commun ? Par quels moyens ?

Un rôle de responsable opérationnel du commun doit être défini, avec des moyens de gestion d’accès et de rationnement temporaire pour garantir un accès à tous les membres de la communauté.

Critique

Comme tout service, les communs numériques peuvent être critiqués. Certaines critiques peuvent aller jusqu’à mettre en danger leur capital réputationnel, notamment lorsqu’elles remettent en question leur probité ou leur coût plus que leur utilité. Qui répond aux critiques ? Comment décider auxquelles répondre ?

Un rôle de représentation du commun doit être défini.

Défense juridique

Dans le cas des communs contributifs, il peut arriver que du contenu soit mis à disposition en infraction avec le droit. Comment agir pour éteindre le grief ? Qui décide du retrait des contributions ? Qui porte la responsabilité juridique et potentiellement pénale de la mise à disposition ?

Un rôle de représentation juridique du commun doit être défini.

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