Opérateur

Un acteur qui a une capacité économique pour engager des dépenses et s’ajuster rapidement aux besoins, mais dont l’alignement entre gestion et objectifs est supervisé par le garant. Ses fonds sont gérés par le garant selon les contraintes du commun et de la loi applicable à la forme juridique choisie. Il n’est responsable juridiquement que de leur bonne gestion et de ses actes propres, pas des communs numériques qu’il opère.

Il peut par exemple prendre la forme de :

  • SCIC.
  • Association à activité économique.
  • EPIC.
  • SEM, SPL.

results matching ""

    No results matching ""