Données

Les données produites par les usagers dans leurs interactions avec un service numérique ont une forte valeur potentielle. Cette valeur peut être fournie directement, notamment si le logiciel a pour but principal la mise à disposition d’informations fournies par ses usagers. Cette valeur directe peut également être doublée de celle des effets de réseau lorsque le logiciel met en relation plusieurs usagers, et où il vaut alors autant — voire plus — par la communauté qu’il a déjà consolidée que par son essence algorithmique [Verdier]. Pour garantir la non-réappropriation, il est donc fondamental que cette valeur, qui peut être supérieure à celle du code, ne soit pas détenue par un acteur unique [Maurel].

Publication

Il s’agit d’ériger le réseau des données constituées par les interactions des usagers comme un bien commun à part entière, dans la mesure où la valeur qui peut en être extraite est supérieure à la somme des valeurs extractibles de chacun des points individuels, tout en respectant le droit de l’individu à maîtriser les données qui le concernent [Bellanger].

Une contrainte minimale est la mise à disposition des données manipulées sous une licence qui en permet la réutilisation.

Recommandation opérationnelle : exporter à intervalles réguliers (et a minima hebdomadairement) sur data.gouv.fr la base de données du service en rendant impossible la réidentification de ses utilisateurs, sous Licence ouverte 2.

Clause de repartage

La réutilisabilité de ces données est suffisante pour garantir le statut de communs numériques à des logiciels qui les capturent. Néanmoins, une réappropriation devient possible si un opérateur mal intentionné les met à disposition dans un format peu lisible et se conserve l’exclusivité d’une chaîne d’analyse permettant d’en extraire la valeur.

Par ailleurs, les contributeurs d'un service peuvent être découragés de participer s'ils ont le sentiment que leurs contributions peuvent être réutilisées par des acteurs propriétaires sans compensation, dans la mesure où le choix de la contribution à un commun est souvent un acte militant.

Dans le cas des services contributifs, la licence sous laquelle les données produites par les usagers sont mises à disposition inclut une clause de repartage.

Recommandation opérationnelle : dans la recommandation précédente, utiliser une licence ODbL au lieu d’une Licence ouverte.