Rôles

J'ai défini dans la section Constituants les contraintes minimales à appliquer sur les règles de fonctionnement pour que des services numériques puissent prétendre au statut de communs numériques, contraintes sans lesquelles le risque de réappropriation est trop significatif. Pour autant, la satisfaction de ces conditions ne saurait suffire à en garantir l’effectivité. Les modalités de mise à disposition au public ne sont en effet qu’un des aspects de ce statut. Rappelons-le, la gouvernance tant opérationnelle que stratégique des communs ne saurait être autre que démocratique.

Par exemple, si le code source d’un service numérique est sous licence avec une clause de repartage mais qu’aucun acteur ne rappelle à l’ordre un réutilisateur en infraction, il s’agit d’une faille permettant la réappropriation tout autant que si la clause d'origine n'existait pas.

Il s’agit donc à présent de définir les modalités d’exercice et d’équilibre du pouvoir entre les différents acteurs qui interviennent sur des communs numériques, non pas dans une logique de territoire mais dans un objectif de garantie de la pérennité de l’outil et de ses valeurs. Ainsi, la gouvernance devra nécessairement être transparente : les différents rôles, ainsi que les modalités de prises de décisions doivent être décrits, et ces dernières doivent être traçables et vérifiables publiquement.

Les différentes parties de cette section présentent les rôles nécessaires à tenir, ordonnés par éloignement d’avec l’usage du service lui-même. Pour chaque rôle, je présente les missions associées et suggère des modalités de rétribution et des formes juridiques associées. Tout comme seules des contraintes peuvent être exprimées sur les règles des constituants et non des règles toutes prêtes, la mise en œuvre concrète de ces rôles dépendra des acteurs rassemblés autour des communs à gouverner. Par exemple, certains acteurs peuvent tenir plusieurs rôles, notamment au début de l’existence du service.