Exemple : Wikipédia
Wikipédia est une encyclopédie universelle multilingue dont le contenu est rédigé par ses lecteurs. Wikipédia a pour objectif d’offrir un contenu librement réutilisable, objectif et vérifiable, que chacun peut modifier et améliorer. Chaque instance nationale pouvant disposer de ses propres règles, cet exemple sur focalise sur la version française, accessible à l’adresse fr.wikipedia.org.
Le commun de Wikipédia France est résumé sur sa page d’accueil :
Wikipédia est définie par des principes fondateurs. Son contenu est sous licence Creative Commons BY-SA. Il peut être copié et réutilisé sous la même licence, sous réserve d'en respecter les conditions.
Chacun peut publier immédiatement du contenu en ligne, à condition de respecter les règles essentielles établies par la Fondation Wikimedia et par la communauté ; par exemple, la vérifiabilité du contenu, l'admissibilité des articles et garder une attitude cordiale.
On voit l’importance accordée à la communauté, mais aussi aux principes politiques qui la gouvernent, avec une hiérarchie de normes (principes, règles, recommandations) édictées et évolutives (à l’exception des principes, qui sont le fondement du commun).

Code source

Le logiciel principal qui permet la publication et la modification du contenu de l'encyclopédie est MediaWiki. Son code source est disponible sur plusieurs plateformes, et on peut voir que la licence associée est la GNU General Public License version 2. Cette licence est une licence libre classique avec une clause de repartage. Les suggestions de modification sont traitées par le biais d'une pull request et d'une revue par les pairs sur gerrit.wikimedia.org. Ce fonctionnement répond donc bien aux contraintes listées dans le chapitre précédent.

Usage

Les conditions générales d'utilisation de Wikipédia sont les mêmes pour toutes les variantes linguistiques. Voici un extrait du résumé en français :
Vous êtes libre de lire nos articles et autres médias, gratuitement ; réutiliser nos articles et autres médias sous licences libres ; contribuer à et modifier nos différents sites et Projets sous licences libres.
Sous les conditions suivantes :
  • Responsabilité — Vous êtes responsables de vos modifications (puisque que nous ne faisons qu'héberger votre contenu).
  • Courtoisie — Vous restez poli, courtois et respectueux, et vous ne vous livrez pas à des attaques contre les autres personnes.
  • Comportement régulier — Vous ne violez pas les règles sur le copyright ou le droit d'auteur, et ne commettez pas d'actions délictueuses ou inappropriées.
  • Pas de nuisance — Vous ne cherchez pas à porter préjudice à notre infrastructure technique.
  • Conditions d'utilisation et règlement — Vous adhérez aux Conditions d'utilisation ci-dessous aux règlements applicables de la communauté quand vous visitez nos sites ou que vous participez à nos communautés.
Ces conditions générales répondent donc exactement aux contraintes exprimées dans le chapitre associé : pas de limitation d'usage autre que celles nécessaires à l'opération du service et à la prévention des actes visant à réduire la capacité d'autres usagers.

Données fournies par les usagers

Toutes les contributions des usagers sont mises à disposition sous une licence Creative Commons imposant l'attribution des contributions à son auteur et le repartage sous conditions identiques (licence CC-BY-SA-3.0).
Les contraintes sont remplies.

Statistiques

Les statistiques de fréquentation sont publiquement accessibles sur stats.wikimedia.org. On peut notamment y voir la répartition géographique des accès, les évolutions du contenu, du nombre et des types de contributions… Les données sont mises à disposition sous une licence CC0 (domaine public).
Les données détaillées, qui peuvent contenir des données personnelles telles que l'adresse IP, sont accessibles uniquement à certains mandataires de la communauté authentifiés.
Les contraintes sont donc remplies.

Moyens de communication

La communication au nom du service est assurée par la Wikimedia Foundation (organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501-c-3 du code fiscal des États-Unis) et Wikimédia France (association loi 1901 de droit français). Des pins, badges, et autocollants sontpar exemple édités et distribués par Wikimédia France. Cette structure étant régie par le droit des associations, son fonctionnement est régi par des statuts publics et son conseil d'administration est élu. De même, les administrateurs de la Foundation sont élus par tiers, par l'ensemble de la communauté. Ces personnes ont donc accès aux moyens de communication pour représenter la communauté et agir en son nom.
Les contraintes sur la représentativité des messages passés est ainsi assurée par l'aspect démocratique de l'élection et du renouvellement du mandat.

Marque

La Wikimedia Foundation est dépositaire de la marque Wikipédia, et la met à disposition sous une politique de marques publique. Le droit d'usage est acquis lorsque l'objectif poursuivi est :
  • Représenter sincèrement un site Wikimédia.
  • Documenter factuellement des actualités liées à Wikimédia.
  • Créer des œuvres artistiques, littéraires ou politiques.
  • Créer des liens vers les sites Wikimédia.
Et inversement, l'usage est interdit lorsqu'il s'agit de créer des contrefaçons ou de tromper d'une quelconque manière.
Ces contraintes d'usage de la marque sont donc au bénéfice de la communauté, qui est protégée légalement d'un détournement de ses contributions et d'un mésusage du capital réputationnel accumulé. Les contraintes sont donc remplies.

Stratégie

Les « résolutions » prises par la Wikimedia Foundation sont des orientations stratégiques majeures. Elles sont publiques et documentées, et sont prises par le conseil d'administration élu selon les conditions décrites plus haut. Les modalités de prises de décision en vigueur sur la Wikipédia francophone sont elles aussi publiques : un changement de règle peut être demandé par n'importe quel contributeur, et la prise de décision est faite au consensus, et au vote à défaut de consensus.
Par la publicité des comptes rendue obligatoire par les statuts juridiques des structures opérant le service, par la possibilité laissée à tout contributeur d'ouvrir une discussion menant à une décision, et par la documentation des règles de décision, les contraintes applicables à la stratégie d'évolution sont remplies.

Synthèse

L'application du cadre d'analyse sur l'intégralité des constituants du service numérique fr.wikipedia.org permet de caractériser ce en quoi sa gouvernance relève des services numériques communs, au-delà de la simple analyse du code source. Ces conclusions peuvent être résumées dans un tableau :
Constituant
Règle
Code source (de Mediawiki)
Licence GPL-2. Pull request, peer review sur gerrit.wikimedia.org.
Droit d’usage
CGUs autorisant l’usage tant qu’il n’empêche pas les autres usagers.
Données créées par les usagers
CC-BY-SA-3.0.
Données d’usage
Statistiques publiquement accessibles.
Moyens de communication
Élection des personnes pouvant représenter le service via Wikimedia Foundation et Wikimedia France.
Marque
La Wikimedia Foundation est dépositaire de la marque Wikipédia et l’offre sous une politique de marques qui protège la communauté.
Modalités d'évolution
Résolutions publiques du conseil d’administration élu. Consensus et vote à défaut pour les évolutions de règles.

Modalités d'action

Par ailleurs, les modalités de contribution et d'animation sur chaque constituant peuvent également être décrites.
Constituant
Actions des contributeurs individuels
Actions des administrateurs
Usage
Connexion sur wikipedia.org.
Page « actualités », article labellisé du jour
Données
Lien « éditer » sur chaque page.
Statistiques
Usage
Opération de stats.wikimedia.org
Communauté
Marque
Recommandation d’usage, citation, hyperliens.
Pins, badges, autocollants édités et distribués par Wikimedia France.
Dernière mise à jour 3mo ago