Constituants

Comme on l'a vu, les services numériques doivent disposer de règles de mise en partage pour que la gouvernance résultante puisse les amener à être considérés comme des communs numériques.

Plutôt que de donner un ensemble de règles prêtes à être appliquées de manière systématique, je décompose les services numériques en un ensemble de constituants et définis des contraintes qui encadrent le type de règles applicables sur chacun d'entre eux. Il s'agit ainsi d'une méta-méthodologie : il est impossible de donner des règles toutes prêtes pour chaque situation, mais il est possible de déterminer des contraintes que doivent remplir ces règles uniques pour que la gouvernance résultante puisse prétendre au statut de commun numérique.

Je décompose donc les services numériques communs selon les constituants suivants, ordonnés par niveau d'abstraction : code source, conditions d’usage, données produites par les usagers, statistiques d’usage, moyens de communication, marque, et stratégie d'évolution. Cette grille d’analyse rend saillants des aspects des services numériques qui sont souvent considérés comme périphériques. Pour autant, si l’un de ces constituants n’est pas mis en partage, cela ouvre des failles permettant la réappropriation de ressources informationnelles nécessaires à l’opération du service à moyen ou long terme.

Par exemple, un service numérique dont le code source est sous licence libre mais dont la marque ne peut être utilisée que par une seule structure ne peut pas être considéré comme un service administré en commun.

Au-delà de contraintes de base à appliquer sur les règles de mise en partage de chacun de ces constituants pour garantir leur pérennité, je définis également des contraintes supplémentaires pour les services dont la valeur est fonction de la capacité de contribution active de leur communauté. En effet, dans ce cas-là, la capacité de contribution est directement corrélée au temps investi par ses membres, et est donc une ressource rivale.

Ces contraintes sont résumées dans la grille ci-dessous, et sont justifiées et détaillées dans les pages suivantes.

Constituant	Contrainte sur la règle	Contrainte supplémentaire si valeur contributive
Code source	Licence libre (ex : MIT)	Clause de repartage (ex : AGPL3)
Conditions d’usage	CGU sans condition autre que la protection des droits des autres usagers.	Garantie de disponibilité (SLA)
Données produites par les usagers	Licence libre (ex : CC-BY)	Clause de repartage (ex : CC-BY-SA)
Statistiques d’usage	Licence ouverte (ex : LO)	Clause de repartage (ex : ODbL)
Moyens de communication	Représentativité de la communauté dans l’émission du message ou distribution de la possibilité d’envoyer des messages à la communauté.
Marque	Licence et charte d’usage des éléments constitutifs de l’identité (nom, URL, logo…).
Stratégie d'évolution	Transparence sur les ressources disponibles et définition des priorités fonctionnelles par les membres de la communauté.

Attention, à ce stade, nous n'avons pas précisé les modalités d’organisation qui rendront effectives les règles déterminées sur la base de ces contraintes. Ainsi, pour que ces règles communes soient pleinement effectives et fassent partie d'une gouvernance complète, il faut également déterminer qui agit et dans quel cadre dans les cas d’infraction, par exemple en cas de non-respect des licences accordées sur les ressources mises en partage. C'est l'objet du chapitre suivant.